Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Philippe GAL
/
DIAGNOSTICIENS DE FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DIAGNOSTICIENS DE FRANCE
Philippe GAL
Guillaume LOTH DEMAY

Numéro de dépôt :
3616980
Date de dépôt :
10/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
DIAGNOSTICIENS DE FRANCE de Philippe GAL

Présentation de la marque DIAGNOSTICIENS DE FRANCE

Déposée le 10 décembre 2008 par Philippe GAL et Guillaume LOTH DEMAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIAGNOSTICIENS DE FRANCE »

Les déposants sont Philippe GAL domicilié(e) 95 avenue Victor Hugo,75116 PARIS - 75116 - France et Guillaume LOTH DEMAY domicilié(e) 52 rue Perronet,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe GAL domicilié(e) 95 avenue Victor Hugo,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42


Philippe GAL - 95 avenue Victor Hugo,75116 PARIS - 75116 - France

Guillaume LOTH DEMAY - 52 rue Perronet,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France


Philippe GAL - 95 avenue Victor Hugo,75116 PARIS - 75116 - France


Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03

Inscription le 16 septembre 2009 - Rejet total n°506405 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16

Diagnostics immobiliers sous toutes leurs formes, correspondant ou non à des obligations légales ou réglementaires. Relevé, enregistrement et exploitation ou commercialisation de toute donnée relative aux biens immobiliers. ;

Contrôle ou diagnostics de tous biens immobiliers sous toutes leurs formes. Relevé, enregistrement et exploitation ou commercialisation de toute donnée relative aux biens immobiliers. ;

Conception et exploitation de programme ou logiciel pour le diagnostic immobilier sous toute ses formes. Relevé, enregistrement et exploitation ou commercialisation de toute donnée relative aux biens immobiliers.